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Les délibérations du conseil municipal

Délibérations du 14 décembre 2016

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2016

Etaient présents :

MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, NORO Bruno, TURPIN Edmond, HERCHIN Georgy, LECOEUCHE Michelle, VAN LITSENBORGH Mickaël, DEBRAY Jean-Yves, MERLEN Dorothée, DELVART Dominique, DELERUE Laurence, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, LELEU Rodrigue, DONZE Florence, BERTHE Marie-José, WAREMBOURG Jean-Marc.

Etaient absents :

Mme CHAPLIER Marie
M. DEVOSSE Thierry

Ont donné procuration : 

Mme BOSSAERT Marie-Madeleine à M. DUPAS Michel
Mme PRINGUEZ Valérie à M. MAHIEU Philippe
Mme DEROCQ Sabine à Mme EVRARD Monique
Mme DEQUEKER Christelle à Mme MOUFLIN Caroline
M. CLAUDON Pierre à M. DUPAS Michel

Secrétaire de séance :

Mme MOUFLIN Caroline

Assistait à la réunion :

M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

La délibération n°1 concerne la modification des statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys suite au conseil communautaire du 8 décembre 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°2 concerne la demande de subvention « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V).
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°3 concerne la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibérations du 7 décembre 2016

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2016

Etaient présents :

MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, NORO Bruno, TURPIN Edmond, LECOEUCHE Michelle, VAN LITSENBORGH Mickaël, DEBRAY Jean-Yves, DELVART Dominique, DELERUE Laurence, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, LELEU Rodrigue, BERTHE Marie-José, WAREMBOURG Jean-Marc.

Etaient absents :
Mme CHAPLIER Marie
M. DEVOSSE Thierry

Ont donné procuration :  
Mme BOSSAERT Marie-Madeleine à M. MAYEUX Jean-Luc
Mme PRINGUEZ Valérie à M. MAHIEU Philippe
Mme DEROCQ Sabine à M. MOUFLIN Caroline
M. HERCHIN Georgy à M. TURPIN Edmond
Mme MERLEN Dorothée à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse
Mme DEQUEKER Christelle à M. BODART Michel
M. CLAUDON Pierre à M. DUPAS Michel
Mme DONZE Florence à Mme EVRARD Monique

Secrétaire de séance :

M. LELEU Rodrigue

Assistait à la réunion :

M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

La délibération n°1 concerne une motion contre la réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de La Gorgue.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°2 concerne la fusion entre l’U.S.A.N et le S.I.A.B.N.A et l’approbation du périmètre et des statuts du nouveau syndicat mixte issu de la fusion.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°3 est relative à la désignation des délégués à l’U.S.A.N.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°4  concerne la modification du tarif du repas à la cantine.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°5 concerne le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnes relevant de l’enseignement public.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°6 concerne le contrat d’apprentissage.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
2 abstentions : Mme BERTHE, M. HERCHIN.

La délibération n°7 concerne des suppressions et créations de postes.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°8 est relative à une demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°9 concerne les décisions modificatives n°2.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°10 concerne des pertes sur créances irrécouvrables et leur admission en non-valeur.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.


La délibération n°11 concerne les décisions du Maire pour l’attribution de marchés publics.

La délibération n°12 concerne des conventions passées avec le Département du Nord.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°13 est relative à la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 abstention : M. HERCHIN.

La délibération n°14 concerne le système d’enregistrement des demandes de logements sociaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°15 est relative à l’arrêt des cartes sport et loisirs.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 abstention : M. LELEU.

Ordre du jour C.M. du 7 décembre 2016

À l’ordre du jour du Conseil Municipal le 7 décembre 2016

La prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le Mercredi 7 décembre 2016 à 19 heures, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville

L’ordre du jour est le suivant :

Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2016.

Affaires Générales – Motion contre la réduction des horaires d’ouverture du bureau de Poste de La Gorgue

Intercommunalité – Fusion entre l’U.S.A.N et le S.I.A.B.N.A. – Approbation du périmètre et des statuts du nouveau syndicat mixte issu de la fusion.

Intercommunalité – Désignation des délégués à l’U.S.A.N.

Finances – Modification du tarif du repas à la cantine.

Ecoles – Finances – Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels relevant de l’enseignement public.

Personnel – Contrat d’apprentissage.

Personnel – Suppressions et créations de postes.

Finances – Demande de subvention – Réserve Parlementaire.

Finances – Décisions modificatives n°2.

Finances – Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur.

Marchés Publics – Décisions du Maire.

Affaires générales – Conventions avec le Département du Nord.

Personnel – Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture.

Affaires Générales – Système d’enregistrement des demandes de logements sociaux.

Sports – Arrêt des cartes sports et loisirs.

Questions diverses.

Ordre du jour C.M. du 14 décembre 2016

Réunion du Conseil Municipal le 14 décembre 2016

Une réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 14 décembre 2016, à 19 heures, Grand Salon de l’Hôtel de Ville.

Trois points seront à l’ordre du jour.

Intercommunalité – Modification des statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys suite au conseil communautaire du 8 décembre 2016.

Finances – Demande de subvention T.E.P.C.V.

Affaires Générales – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents.

Budget communal 2016

Le budget 2016

«Les réunions les plus importantes du conseil municipal ont lieu en février et mars, lors de la présentation des comptes 2015 et des propositions pour 2016. J’ai tenté, en termes simples et avec des photos, d’expliquer les décisions prises par le conseil municipal. Les montants présentés sont également arrondis.»
Philippe Mahieu

Le budget de la commune est scindé en deux sections :

La section de fonctionnement qui regroupe les charges courantes nécessaires au fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont équilibrées par des recettes fiscales et la participation des familles.

Budget de fonctionnement : environ 9 millions d’euros/an

Dépenses

•Charges de personnel   48%
Rémunérations + charges de personnel
•Charges à caractère général   26%
Par ordre d’importance :
Location de matériel, prestataires de services (chauffage, reprographie, ascenseurs, …).
Électricité (tous bâtiments confondus)
Sorties à la piscine pour les écoliers, restauration scolaire, visites pédagogiques.
Entretien des espaces verts, bicross.
Toutes assurances (personnes et biens).
•Autres charges de gestion courante   20%
Subventions au Centre Communal d’Action Sociale (1), aux associations, cotisations incendie, SIDEN/SIAN.
•Opération d’ordre entre sections (2)   5,32%
•Atténuation de produits (3) 0,40%

Recettes

•Impôts et taxes   79%
Produits des taxes foncières et d’habitation, attribution de compensation (ex-taxe professionnelle )
•Dotations, subventions, participations   10%
dont les dotations de l’État en baisse
•Produits des services du domaine   6,5%
Halte-garderie, restauration scolaire, médiathèque, école de musique
•Atténuation de charges   3,5%
Remboursement sur rémunérations du personnel
•Autres produits de gestion courante   1%
Revenus des immeubles
Recettes d’investissement
•Taxe d’aménagement (ex-Taxe Locale d’Équipement) appliquée sur tous les permis de construire.
•Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le Trésor Public rembourse à la commune une partie de la TVA payée sur les gros travaux des années précédentes.
•Excédent ou report de l’année précédente dénommé « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Investissements 2016 : environ 5 millions d’euros

Certains chantiers, démarrés en 2015, sont poursuivis en 2016. Les sommes allouées ou prévues en 2015 sont reportées sur le budget 2016. C’est ce que l’on appelle les restes à réaliser. Ils s’élèvent, sur le budget 2016, à 3.111.076€ et concernent :
•la mise en accessibilité des bâtiments communaux ;
•l’aménagement du parking de la salle des fêtes Christian Croquet ;
•le chantier de voirie rue de Verdun, allée des fusains et avenue des aulnes ;
•les premières dépenses pour les travaux de l’ex-groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry et de l’ancienne école de l’Alloeu.
A ces montants déjà provisionnés (3.111.076€), le conseil municipal a ajouté des crédits pour environ 2 millions d’euros, essentiellement pour :
•la réhabilitation des deux écoles citées plus haut ;
•la réfection de la voirie de la rue de la Perche ;
•un complément pour la mise en accessibilité des bâtiments.

Éclairages

(1) Subventions au CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale reçoit une subvention de la commune qui lui permet d’assurer l’aide alimentaire aux plus démunis, mais aussi de financer les dépenses de la Maison pour Tous : centres de loisirs, activités périscolaires, Espace jeunes, séjours aux sports d’hiver et d’été des ados.
(2) Opération d’ordre entre sections
Écritures comptables passées dans le cadre des amortissements.
(3) Atténuations de produits
Nous n’atteignons pas le quota de logements à caractère social imposé par l’État. De ce fait, nous sommes redevables au Trésor Public d’un montant de 32.000€ chaque année.

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