Élections présidentielles et législatives 2017
Prochaines consultations électorales :
- premier et second tour des élections présidentielles le 23 avril et le 7 mai 2017, de 8h à 19h;
- élections législatives les 11 et 18 juin 2017, de 8h à 18h.
4 bureaux de vote à La Gorgue
La Gorgue compte 4 bureaux de vote : n°1, 2 et 3 situés à la salle des fêtes Christian Croquet (rue Jean Mermoz) et le bureau n°4 situé à la salle polyvalente du Nouveau Monde (rue de la Lys). Ils seront ouverts de 8 à 19 heures pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et de 8 à 18h pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Droit de vote
Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s’exerce sous réserve du contrôle de son identité.
Nul ne peut être admis à voter s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale.
Toutefois, sous réserve du contrôle de leur identité, seront admis au vote par application de l’article L. 62, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription, ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité. Les titres d’identité permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du Code Électoral sont les suivants :
- carte nationale d’identité; passeport ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore;
- carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d’identité de fonctionnaire avec photographie ;
- carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
- permis de conduire;
- permis de chasser avec photographie.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
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Vote par procuration
Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration :
a) Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune;
b) Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin;
c) Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Le ou la mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été adressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit.
Sur le territoire national, les procurations sont établies par acte dressé devant le juge du tribunal d’instance de leur résidence ou de leur lieu de travail ou le juge qui en exerce les fonctions ou le greffier en chef de ce tribunal, ainsi que devant tout officier de police judiciaire (Ex : Brigade de Gendarmerie d’Estaires), autre que les maires et leurs adjoints, que ce juge aura désigné. A la demande de ce magistrat, le premier président de la cour d’appel peut désigner, en outre, d’autres magistrats ou d’autres greffiers en chef, en activité ou à la retraite.
Les officiers de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou leurs délégués, se déplacent à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître devant eux.
Les délégués des officiers de police judiciaire sont choisis par l’officier de police judiciaire déléguant avec l’agrément du magistrat qui l’a désigné.
+ d’infos sur le vote par procuration sur service-public.fr.