Les délibérations du 23 septembre 2019

Etaient présents :

MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, TURPIN Edmond, LECOEUCHE Michèle, DEBRAY Jean-Yves, MERLEN Dorothée, DELVART Dominique, DELEURUE Laurence, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, BERTHE Marie-José, WAREMBOURG Jean-Marc.

Etaient absents :

M. LELEU Rodrigue
M. CLAUDON Pierre

Ont donné procuration :

Mme DEROCQ Sabine à Mme MOUFLIN Caroline
M. HERCHIN Georgy à M. BODART Michel
M. VAN LITSENBORGH Mickaël à M. WAREMBOURG Jean-Marc
Mme HESSCHENTIER Marie à M. MAYEUX Jean-Luc
Mme DEQUEKER Christelle à Mme EVRARD Monique
Mme DONZE Florence à Mme MERLEN Dorothée
M. DEVOSSE Thierry à M. DUPAS Michel

Secrétaire de séance :

Mme BRUNET Véronique

Assistait à la réunion :

M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services

 

 Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

La délibération n°1 concerne l’adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°2 concerne la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018 du SMICTOM des Flandres.

La délibération n°3 concerne la présentation du rapport d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (S.I.E.C.F).

La délibération n°4 concerne une garantie d’emprunt de la S.A Flandre Opale Habitat pour la réhabilitation d’un logement 21 Résidence Petite Envie. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°5 concerne une garantie d’emprunt de la S.A Flandre Opale Habitat pour la réhabilitation d’un logement 45 Résidence Petite Envie. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°6 concerne la signature d’une convention tripartite Centre de Gestion 59/Communauté de Communes Flandre Lys/Commune relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de délégué à la protection des données. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°7 concerne la signature d’une convention de groupement de commandes pour la réfection de la voirie rue Auguste Noël. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°8 concerne la signature d’une convention de groupement de commandes pour la réfection de la voirie de la Résidence Petite Envie. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°9 concerne l’avis du conseil municipal sur le Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°10 concerne l’approbation du conseil municipal relatif au plan de gestion quinquennal du courant du Frênelet. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°11 concerne une motion pour le maintien de la Trésorerie de Merville. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°12 concerne une modification du tableau des effectifs suite à la créations de postes. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°13 concerne les décisions du Maire pour les marchés publics. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°14 concerne la signature de la convention de déclaration de mise en location qui est établie entre la C.C.F.L et la commune et qui définit les missions de chacun. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°15 concerne la présentation du tableau recensant les voies communales. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°16 concerne la décision modificative n°1. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°17 concerne les indemnités de conseil à octroyer au Trésorier de Merville. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°18 concerne la dissolution du S.I.A.A.A.H et la répartition de l’actif et du passif. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°19 concerne l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (C.L.C.V). La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.