Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 Juin 2019
Etaient présents :
MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, DEROCQ Sabine, HERCHIN Georgy, LECOEUCHE Michèle, VAN LITSENBORGH Mickaël, MERLEN Dorothée, DELVART Dominique, DELEURUE Laurence, LEFEBVRE Yves, BRUNET Véronique, BERTHE Marie-José.
Etaient absents :
M. DEBRAY Jean-Yves
M. LELEU Rodrigue
M. LAUDON Pierre
M. DEVOSSE Thierry
Ont donné procuration :
M. TURPIN Edmond à M. BODART Michel
Mme HESSCHENTIER Marie à Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
Mme DEQUEKER Christelle à Mme MOUFLIN Caroline
Mme DONZE Florence à M. MAYEUX Jean-Luc
M. WAREMBOURG Jean-Marc à M. VAN LITSENBORGH Mickaël
Secrétaire de séance :
Mme BERTHE Marie-José
Assistait à la réunion :
M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
La délibération n°1, concernant la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. En fonction du nombre d’habitants, La Gorgue disposera de 6 sièges sur les 42 des 8 communes qui composent la Communauté de Communes Flandre Lys.
La délibération n°2, concernant des nouvelles adhésions de communes de l’Aisne au S.I.D.E.N – S.I.A.N., a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°3, concernant l’évolution du schéma de mutualisation par la mutualisation des compétences, le transfert des compétences et juridique, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°4, concernant des suppressions et créations de postes au tableau des effectifs, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°5, concernant la création d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (C.U.I – P.E.C), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°6, concernant une subvention de 8.750 € versée à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence de Beaupré » au titre de l’aide financière aux E.H.P.A.D dans le cadre du Plan Local de l’Habitat interne à la C.C.F.L, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°7, concernant une subvention exceptionnelle à l’association « l’Alloeu Terre de Batailles, 1914-1918 » (A.T.B 14-18) d’un montant de 1.000 €, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ainsi, la commune accueillera une exposition unique sur le territoire Flandre-Lys durant 9 mois
La délibération n°8, relative à la signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord d’une Convention Territoriale de Services aux Familles (C.T.S.F) qui permet le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles et facilite l’accès aux droits, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°9, concernant la signature d’une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais relative à la Cité Tournemine, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Cette convention permettra de résorber l’habitat indigne en construisant 16 logements collectis à caractère social et ainsi de réduire le déficit de la commune en logements locatifs sociaux.
La délibération n°10, concernant une convention de prise en charge des séances de natation et du transport entre la commune et la C.C.F.L, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°11, concernant les indemnités kilométriques et indemnités forfaitaires de déplacement, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°12, concernant l’approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (voirie) du 11 juin 2019, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°13, concernant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.