Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2021
Etaient présents : MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, EVRARD Monique, DUPAS Michel, MAYEUX Jean-Luc, MERLEN Dorothée, NORO Bruno, BROUTEELE Philippe, DERONNE Véronique, DEROCQ Sabine, TURPIN Edmond, LECOEUCHE Michèle, VAN LITSENBORGH Mickaël, WAREMBOURG Jean-Marc, ANDREATTA Ludivine, DELVART Dominique, BARTEK Virginie, LEFEBVRE Yves, DEBRAY Danièle, GALLIAERDE Benoît, CORRIERE Dagmar, COURBY Jessy, JANKOVIC Dominique, EVRARD Alexandre, BERTHE Marie-José, MOUFLIN Caroline.
A donné procuration :
Mme BOSSAERT Marie-Madeleine à Mme EVRARD Monique
Mme DEQUEKER Christelle à M. MAYEUX Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme BARTEK Virginie
Assistait à la réunion : M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
La délibération n°1, concernant la présentation et le vote du compte administratif 2022, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
En résumé :
la ville peut compter sur un excédent global de 5993317 € pour financer les reports d’investissement et les nouveaux projets ;
la capacité d’autofinancement est plus élevée ;
les taux d’imposition n’augmenteront pas (identiques depuis …) ;
pas de nouveaux transferts de compétence en 2020 entre la commune et l’intercommunalité ;
les dépenses de personnel sont maîtrisées depuis 2014.
Les effectifs du personnel resteront stables, avec les remplacements des départs en retraite étudiés au cas par cas ;
l’endettement de la commune est nul et les finances sont saines.
La délibération n°2 concerne la présentation et l’approbation du compte de gestion du Trésorier.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°3 concerne l’affectation du Résultat 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°4 concerne la fixation du taux des taxes foncières.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°5 concerne la présentation et le vote du Budget Primitif 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 abstentions.
La délibération n°6 concerne le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°7, concernant l’avis du conseil municipal sur la consultation publique présentée par la S.C.E.A Ferme du Berquin, en vue d’enregistrer un élevage porcin de 2097 animaux-équivalents et l’épandage de lisier sur des parcelles agricoles, a été adoptée à la majorité des suffrages exprimés
Contre : 16
Abstention : 3
Pour : 10
La délibération n°8 concerne le réaménagement de prêts sollicité par la société anonyme d’habitation à loyer modéré Flandre Opale Habitat.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°9, concernant le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes Flandre Lys entraînant modification des statuts de la C.C.F.L, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
Ce « schéma de mobilité », incluant un plan vélo, du covoiturage, le déploiement de bornes de charges pour véhicules électriques et l’évolution des véhicules de la CCFL vers l’électrique est disponible sur https://www.cc-flandrelys.fr/vivre-et-s-installer/mobilite
La délibération n°10, concernant une modification du tableau des effectifs suite à des départs en retraite et des réorganisations de services impliquant la création d’un poste d’adjoint technique (33h30) et d’un poste d’adjoint techniques principal de 2ème classe à temps complet (les postes à supprimer seront délibérés au prochain conseil municipal), a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°11, concernant un groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique du S.I.E.C.F – T.E Flandre, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ce groupement de commande vise à maîtriser la fourniture d’électricité, de gaz naturel ou de fioul, avec l’option électricité verte et biogaz. Il sera mis en service à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 3 ans.
La délibération n°12, concernant un avenant au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, afin d’ajouter l’école de musique Gaston Dubois, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. L’avenant avec la société Ramery implique donc une augmentation du montant forfaitaire annuel global, passant de 124479,47 €HT à 129006,12 € HT.