Les délibérations du 14 juin 2021
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2021
Etaient présents : MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, EVRARD Monique, DUPAS Michel, BOSSAERT Marie-Madeleine, MAYEUX Jean-Luc, MERLEN Dorothée, NORO Bruno, BROUTEELE Philippe, DEROCQ Sabine, TURPIN Edmond, LECOEUCHE Michèle, VAN LITSENBORGH Mickaël, DEQUEKER Christelle, ANDREATTA Ludivine, DELVART Dominique, BARTEK Virginie, DEBRAY Danièle, GALLIAERDE Benoît, CORRIERE Dagmar, COURBY Jessy, JANKOVIC Dominique, EVRARD Alexandre, BERTHE Marie-José, MOUFLIN Caroline.
A donné procuration :
Mme DERONNE Véronique à M. MAHIEU Philippe
M. WAREMBOURG Jean-Marc à M. MAYEUX Jean-Luc
M. LEFEBVRE Yves à Mme BARTEK Virginie
Secrétaire de séance : Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
Assistait à la réunion : M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
La délibération n°1, concernant la demande d’adhésion pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » au S.I.D.E.N-S.I.A.N, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°2, concernant la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis, tels que : la réflexion sur le développement communal pour la prochaine décennie ou la prévention des risques d’inondations, et fixant les modalités de la concertation, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°3, concernant l’apurement du compte 1069 du Budget, créé pour l’instauration de l’instruction comptable M14, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°4, concernant la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société Roquette Frères, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. En effet, le passage à niveau situé rue de l’abbaye de Beaupré appartient à la société Roquette Frères.
La délibération n°5, concernant la participation financière aux licences sportives des Gorguillons, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ainsi, à compter de la saison 2021/2022, les Gorguillons bénéficieront de 20 euros (au lieu de 10 euros actuellement) sur leur licence dans les clubs sportifs de La Gorgue.
La délibération n°6, concernant la décision modificative n°1, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°7, concerne la création et suppression de postes au tableau des effectifs, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Il s’agit de la suppression de deux poste d’adjoints techniques principaux et d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal et la création d’un poste de professeur d’enseignement artistique.
La délibération n°8, concernant les acquisitions et ventes de terrains au Grand Chemin avec les consorts Berthe, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°9 était relative aux décisions du Maire concernant les marchés publics : remplacement de la couverture de la salle de tennis au complexe sportif Pierre de Coubertin, aménagements sécuritaires au niveau de l’école du Grand Chemin, réfection à l’Espace Saint Antoine, décaissement et évacuation des sols d’aires de jeux.
La délibération n°10, concernant la convention de cofinancement entre l’Inspection de l’Education Nationale, les communes de Merville et Estaires, pour la participation financière à l’achat de tests psychométriques pour le psychologue scolaire, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°11, concernant une demande de subvention à la D.R.E.A.L Hauts-de-France pour le projet « La Gorgue aime la Lys », a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ce projet devrait faire émerger le corridor biologique de la Lys grâce à des restaurations écologiques et à la création d’aires protégées.
La délibération n°12, concernant la vente de deux véhicules destinés au rebut, a a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°13, concernant la convention gérant les modalités de mise en œuvre de la déclaration de mise en location, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.