Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2012
Etaient présents :
MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, BAILLET Isabelle, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, GARRIC David, DONZE Florence, HERCHIN Georgy, DEBAILLEUL Bérengère, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, VALENTIN Evelyne, BOUCHEZ Murielle, DEFOORT Michel.
Ont donné procuration :
- M. CLAUDON Pierre à Mme BOSSAERT Marie-Madeleine
- Melle BONNEL Angélique à Mme MOUFLIN Caroline
- M. LEBLEU Grégory à M. BODART Michel
- Mme DELERUE Laurence à M. MAYEUX Jean-Luc
- M. DEVOSSE Thierry à M. DUPAS Michel
- M. MURICE Jean-Marie à M. DEFOORT Michel
- M. FEUTRIE Jean-Pierre à Mme VALENTIN Evelyne
- Mme WAZÉ Véronique à Mme BOUCHEZ Murielle
Secrétaire de séance :
Mme BAILLET Isabelle
Assistait à la réunion :
M. Fabrice PIETERSOONE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l'ordre des présents, le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
- La délibération n°1 concerne le droit de préemption sur les zones U, 1AU et 2AU. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°2 est relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la réalisation du projet de requalification urbaine de la friche dite « Domaine des 2 Villes » zonée en Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement (P.A.P.A). La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°3 est relative au paiement de la contribution communale au Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°4 concerne la participation financière pour la Maison de l'Emploi des Pays de Flandre. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°5 est relative à la vente de 2 parcelles au rond point des 2 Villes à la S.A H.L.M Vilogia/Logis 62. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°6 est relative au recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents suite aux modifications apportées par la Loi du 12 Mars 2012. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°7 concerne l'attribution de subventions exceptionnelles à différentes associations de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°8 concerne une décision modificative suite à des ajustements budgétaires. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°9 concerne une modification du tableau des effectifs. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°10 est relative à une demande de subventions pour la mise en place d'un système de vidéoprotection. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- La délibération n°11 concerne les différentes situations communales suite à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction Publique Territoriale. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.