Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2014
La délibération 1, concernant la mise à disposition par la Communauté de communes Flandre Lys d’un animateur pour l’encadrement des temps d’activités périscolaires, à raison de 9 heures par semaine, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 2, relative à l’adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles communautés de communes et comités syndicaux, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 3, concernant plusieurs acquisitions et échanges de terrains dans la rue de Verdun, afin de réaliser des travaux de voirie dans la rue de Verdun et allée des Fusains, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 4, relative au paiement de la cotisation 2014 au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole et d’Aménagement Hydraulique du Bas Pays de Béthune (SIAAAH) et s’élevant à 20797,89€, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 5, concernant l’adhésion de la commune de Bouvines à l’USAN concernant la compétence «lutte contre les espèces invasives», a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 6, relative à la création de postes suite à des départs en retraite parmi le personnel communal et entraînant une réorganisation des services, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 7, concernant l’exonération de la taxe d’Aménagement pour les abris de jardin, à compter du 1er janvier 2015, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 8, relative à la création du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel communal, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 9, concernant la fixation des loyers des trois logements situés 5, rue Jean Mermoz, a été adoptée à l’unanimité des membres présents. Ils s’élèvent à 420€ pour l’appartement du rez-de-chaussée et du premier étage et à 400€ pour l’appartement du deuxième étage (combles), charges incluses.
La délibération 10, relative à la réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité par le Syndicat Intercommunal d’Énergies des Communes de Flandre, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération 11, concernant des ajustements budgétaires suite à une demande de remboursement de cautions, a été adoptée à l’unanimité des membres présents.